La présente politique décrit la manière dont la société DBH DIGITAL (EURL) collecte et traite les données personnelles dans le cadre du site vitrine et du service Artaza, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société DBH DIGITAL, EURL au capital de 1 000 euros (SIREN 942 727 660), dont le siège social est situé 1 rue Marthe Niel, 95570 Moisselles, joignable à contact@artaza.fr.
2. Données collectées
- Sur le site vitrine : aucune donnée n'est collectée via un formulaire. Seules des données techniques minimales (logs serveur) peuvent être enregistrées à des fins de sécurité.
- Dans l'application : données de compte (identité, e-mail, entreprise) et données métier saisies par l'utilisateur (clients, devis, factures, chantiers).
- Preuve de signature électronique des devis : lorsqu'un devis est signé en ligne, sont enregistrés le nom et l'e-mail vérifié du signataire, la date et l'heure, l'adresse IP, le navigateur (user-agent) et l'empreinte SHA-256 du document signé, aux fins de constituer la preuve de la signature.
- Synchronisation bancaire (fonctionnalité optionnelle) : lorsque l'utilisateur l'active, les opérations bancaires de ses comptes (date, montant, libellé) sont récupérées en lecture seule via l'agrégateur agréé Bridge, aux fins de rapprochement avec les factures. Les identifiants d'accès aux comptes bancaires ne sont ni collectés ni conservés par l'Éditeur.
- Prospection commerciale auprès des professionnels : nom de l'entreprise, métier, ville et adresse e-mail professionnelle, collectés uniquement là où l'entreprise les publie elle-même pour son activité (son site internet ou un annuaire professionnel), ainsi que l'adresse de la page d'origine, l'historique des messages échangés et, le cas échéant, votre demande de ne plus être contacté.
- Journaux techniques et d'événements (logs) : à des fins de sécurité et de preuve, sont enregistrés les journaux de connexion et d'événements liés à l'usage du Service (date et heure, identifiants techniques, adresse IP).
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service et exécution du contrat d'abonnement (base : exécution contractuelle).
- Facturation et obligations comptables (base : obligation légale).
- Transmission des factures électroniques aux destinataires et à l'administration via une plateforme de dématérialisation partenaire (base : obligation légale, réforme de la facturation électronique).
- Rapprochement des opérations bancaires avec les factures, lorsque la synchronisation bancaire est activée (base : exécution contractuelle).
- Prospection commerciale par e-mail auprès de professionnels du bâtiment, pour leur présenter le service en rapport avec leur activité (base : intérêt légitime, article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Chaque message indique l'origine de l'adresse et permet de s'opposer à tout nouvel envoi, simplement en répondant « stop ».
- Sécurité et prévention de la fraude (base : intérêt légitime).
- Journalisation des accès et événements à des fins de sécurité et de preuve (base : intérêt légitime ; les enregistrements automatiques valant moyen de preuve au sens de l'article 1368 du Code civil).
- Établissement de la preuve de l'acceptation et de la signature électronique des devis (base : intérêt légitime, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil et au règlement eIDAS).
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables et factures). Les journaux d'événements sont conservés pour une durée limitée (de l'ordre de 90 jours) à des fins de sécurité et de preuve.
Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact resté sans réponse, puis supprimées. En cas d'opposition, seule l'adresse e-mail est conservée, dans une liste d'exclusion, afin de garantir que vous ne serez plus jamais sollicité.
Aux fins de minimisation des données, un compte resté inactif pendant 24 mois et dépourvu d'abonnement actif peut être supprimé, après information préalable de l'utilisateur par e-mail, sous réserve des documents soumis à une obligation légale de conservation.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être traitées par des sous-traitants techniques : hébergement (OVH, France), paiement (Stripe), agrégation bancaire (Bridge, prestataire agréé ACPR), envoi d'e-mails. Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la stricte mesure nécessaire à leur prestation. Par ailleurs, dans le cadre de la facturation électronique, les données de facturation peuvent être transmises à une plateforme de dématérialisation partenaire agréée (actuellement Super PDP) et à l'administration fiscale, conformément à la réglementation applicable.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. L'application permet d'exporter et de supprimer vos données directement depuis votre espace. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@artaza.fr. Pour ne plus recevoir de message de prospection, il suffit de répondre « stop » à n'importe lequel d'entre eux. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies et mesure d'audience
Le site vitrine n'utilise pas de traceurs publicitaires. La mesure d'audience éventuelle est réalisée au moyen d'un outil respectueux de la vie privée, sans cookie et sans collecte de données personnelles (aucun identifiant, adresse IP anonymisée) : à ce titre, elle ne requiert pas votre consentement préalable. L'application, quant à elle, utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité).