📅 Réforme 2026 – 2027

La facturation électronique devient obligatoire.
Artaza s'en occupe pour vous.

Réception en septembre 2026, émission pour les TPE en septembre 2027 : la réforme arrive pour tous les artisans. Avec Artaza, vous continuez à facturer comme d'habitude — la mise en conformité se fait toute seule, en arrière-plan.

14 jours gratuits · Sans carte bancaire · Conformité incluse

Les échéances à retenir

Un calendrier progressif fixé par l'administration. Voici ce qui vous concerne.

  1. Sept. 2026

    Réception obligatoire

    Toutes les entreprises françaises doivent pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs au format électronique. Artaza active la réception auprès de sa plateforme agréée partenaire et vous en affiche le statut.

  2. Sept. 2026

    Émission grandes entreprises & ETI

    Vos clients grands comptes vous demanderont des factures électroniques. Artaza les génère déjà au format légal.

  3. Sept. 2027

    Émission TPE & PME

    C'est votre échéance en tant qu'artisan : toutes vos factures B2B devront être émises au format électronique, et vos ventes aux particuliers déclarées (e-reporting).

Calendrier officiel susceptible d'ajustements réglementaires. Artaza suit l'évolution de la réforme pour vous.

Ce qu'Artaza fait à votre place

Pas juste un beau PDF : une vraie chaîne de transmission conforme à la réforme.

Factures au format légal Factur-X

Chaque facture pro est générée au format Factur-X (PDF/A-3 + données structurées XML), conforme à la norme européenne EN 16931 exigée par la réforme.

Transmission par une plateforme agréée (PA)

Artaza ne se contente pas d'un PDF par email : vos factures B2B sont déposées et transmises via Super PDP, plateforme agréée (ex-PDP) immatriculée par la DGFiP, comme l'impose la loi.

Réception activée depuis vos paramètres

Artaza inscrit votre entreprise à l'annuaire de réception via sa plateforme agréée partenaire et vous indique quand la réception est active. La consultation des factures reçues directement dans Artaza est prévue dans une prochaine version.

E-reporting B2C automatique

Vos ventes aux particuliers et vos encaissements sont déclarés à l'administration fiscale automatiquement, en arrière-plan, sans saisie supplémentaire.

Auto-liquidation & TVA gérées

TVA multi-taux, auto-liquidation BTP en sous-traitance, mentions légales obligatoires : tout est porté dans les données structurées de la facture.

Inclus, sans surcoût ni commission

La conformité à la facturation électronique est comprise dans l'abonnement Pro. Pas d'option payante, pas de commission sur vos paiements.

Qu'est-ce qui change, concrètement ?

À partir de la réforme, une facture entre professionnels ne peut plus simplement être envoyée par email ou remise en main propre. Elle doit transiter par une plateforme agréée par l'État, au format électronique structuré.

  • Vos factures B2B passent par une plateforme agréée (PA, ex-PDP) : Artaza est raccordé à Super PDP pour vous.
  • Le format Factur-X embarque les données de la facture pour qu'elles soient lues automatiquement par l'administration et vos clients.
  • Vos ventes aux particuliers font l'objet d'un e-reporting : montants et encaissements transmis au fisc, sans facture nominative.
  • Vous n'avez aucun logiciel tiers à installer, aucune manipulation technique : tout est intégré à Artaza.

Super PDP est immatriculée plateforme agréée par la DGFiP depuis le 22/12/2025. Vous pouvez le vérifier sur la liste officielle des plateformes agréées publiée par l'administration fiscale.

En clair

« Vous éditez votre facture dans Artaza comme aujourd'hui. Nous nous chargeons de la mettre au bon format, de la transmettre par la plateforme agréée et de faire les déclarations. Vous, vous ne voyez que votre facture envoyée. »

Vos questions sur la réforme

Suis-je concerné en tant qu'artisan ?
Oui. Dès septembre 2026 vous devrez pouvoir recevoir des factures électroniques, et à partir de septembre 2027 toutes vos factures entre professionnels devront être émises au format électronique. Artaza active la réception auprès de sa plateforme agréée partenaire et émet vos factures au format légal.
Qu'est-ce qu'une plateforme agréée (ex-PDP) ?
Une plateforme agréée (PA) est un opérateur immatriculé par l'administration fiscale pour émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques. Les premiers textes de la réforme l'appelaient plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). La réforme impose d'en passer par une. Artaza s'y raccorde : vous n'avez rien à choisir ni à configurer.
Par quelle plateforme agréée passent mes factures avec Artaza ?
Par Super PDP, immatriculée plateforme agréée par la DGFiP le 22/12/2025. Elle figure sur la liste officielle publiée sur impots.gouv.fr, parmi les opérateurs qui ont réussi les tests d'interopérabilité. Artaza s'y raccorde pour vous : vous n'avez pas de contrat séparé à signer.
Et mes factures aux particuliers ?
Les factures aux particuliers ne transitent pas par la plateforme, mais leurs montants et encaissements doivent être déclarés à l'administration (e-reporting). Artaza le fait automatiquement à partir de septembre 2027.
Dois-je payer un supplément ?
Non. La conformité à la facturation électronique est incluse dans l'abonnement Pro, sans option ni commission supplémentaire.
Que se passe-t-il si le calendrier change ?
Le calendrier de la réforme a déjà évolué par le passé. Artaza suit ces évolutions et adapte l'outil pour que vous restiez en conformité, quoi qu'il arrive.

Prenez de l'avance sur la réforme

Mettez votre facturation en conformité sans y penser. Testez Artaza gratuitement pendant 14 jours, sans carte bancaire.